| Sentence 1106

Sentence 1106 – Refus de cargaison après constatation de pollution par le Capitaine. L’affréteur ne peut exiger un connaissement sans réserves au motif que le pourcentage d’impuretés contenues dans la cargaison de blé est conforme aux stipulations du contrat de vente. Pour émettre un tel connaissement le Capitaine est fondé à demander le remplacement de la marchandise polluée. Il doit cependant le faire avec diligence pour éviter d’aggraver le préjudice.